Cette politique concerne les renseignements personnels recueillis par CPR sur ce site et lors des échanges qui suivent une demande. Elle s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modernisée par la Loi 25.
01. Les renseignements recueillis
Lorsque vous remplissez le formulaire, nous recevons votre nom, votre adresse courriel, le type de projet et votre message. Votre numéro de téléphone est facultatif. Les champs obligatoires permettent de comprendre votre demande et de vous répondre.
Nous recevons également les renseignements que vous choisissez de transmettre par courriel ou dans vos échanges avec nous. Limitez votre message aux détails utiles au projet : n’y inscrivez pas de renseignements bancaires, de numéro d’assurance sociale ou d’autres renseignements sensibles.
La consultation du site et l’envoi du formulaire impliquent aussi des données techniques, comme l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les informations de connexion, traitées par les services décrits ci-dessous.
02. Pourquoi nous les utilisons
Vos coordonnées et les détails du projet servent à répondre à vos questions, évaluer vos besoins et assurer le suivi de votre demande. Les données techniques servent à fournir le site, afficher les polices et acheminer les messages.
Le formulaire ne vous inscrit à aucune infolettre. Aucun outil de publicité ciblée ni de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est intégré à ce site.
03. Qui peut y avoir accès
Au sein de CPR, l’accès doit être limité aux personnes chargées des demandes, de leur suivi et de la protection des renseignements personnels, selon leurs fonctions.
Certains fournisseurs de services technologiques peuvent également traiter des renseignements nécessaires à leurs fonctions :
- Traitement des demandes et messagerie : acheminer votre formulaire par courriel et conserver les échanges liés à votre demande.
- Hébergement et sécurité : rendre le site accessible et traiter les données de connexion nécessaires à son fonctionnement et à sa protection.
- Affichage du site : fournir les ressources visuelles, notamment les polices, ce qui peut impliquer le traitement de données techniques comme votre adresse IP.
Vos renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec par nos fournisseurs. Leur communication demeure soumise aux exigences de protection prévues par la législation québécoise.
04. Navigation et témoins
Le site n’intègre aucun témoin publicitaire ni outil d’analyse d’audience. Il n’utilise pas le stockage local du navigateur pour établir un profil des visiteurs et ne demande pas leur position géographique précise.
Les connexions aux fournisseurs mentionnés plus haut demeurent nécessaires aux fonctions qu’ils assurent. Vous pouvez gérer les témoins et les connexions autorisées dans votre navigateur; certains blocages peuvent empêcher l’affichage des polices ou l’envoi du formulaire. Un éventuel ajout de fonctions de profilage ou de suivi facultatif devra faire l’objet d’une information et d’un choix préalables appropriés.
05. Conservation et protection
Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre projet, sous réserve des obligations légales applicables. Ils doivent ensuite être supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés.
06. Vos droits et vos choix
- Accès et rectification : demander une copie de vos renseignements ou faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Portabilité : obtenir les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé, selon les conditions et exceptions prévues par la loi.
- Retrait du consentement : demander que cesse une utilisation fondée sur votre consentement. Certaines obligations légales peuvent justifier la conservation de renseignements.
- Suppression ou cessation de diffusion : présenter une demande lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies; ces droits ne sont pas absolus.
Vous êtes libre de ne pas utiliser le formulaire. Sans les renseignements nécessaires pour vous joindre et comprendre le projet, nous pourrions ne pas pouvoir donner suite à votre demande. Vous pouvez aussi nous écrire directement.
Adressez toute demande d’accès ou de rectification par écrit au contact ci-dessous. Nous pouvons devoir vérifier votre identité de façon proportionnée. Le délai légal de réponse est de 30 jours suivant la réception de la demande.
07. Nous joindre et porter plainte
Protection des renseignements personnels
À l’attention de la direction de CPR
[email protected]Indiquez « Protection des renseignements personnels » dans l’objet, puis décrivez votre question, votre demande ou votre plainte.
Pour une plainte, précisez les faits et le résultat souhaité, sans joindre de pièce sensible inutile. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître vos recours ou déposer une plainte.
08. Mises à jour de la politique
Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Un changement concernant de nouvelles fins de collecte ou d’utilisation devra vous être communiqué et, lorsque requis, faire l’objet d’un nouveau consentement.